Réglementation

Principes généraux de prévention

La prévention des risques professionnels recouvre l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.

Une démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernés et en tenant compte des spécificités de l’entreprise (taille, moyens mobilisables, organisation, sous-traitance, co-traitance, intérim, filialisation, implantation géographique multiple, présence de tiers externes comme du public ou des clients…).

Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail ) qui régissent l’organisation de la prévention. 

  1. Éviter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger.
  2. Évaluer les risques, c'est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
  3. Combattre les risques à la source, c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  4. Adapter le travail à l'Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
  5. Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
  7. Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
  8. 60Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
  9. Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin 0qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Travail en hauteur

Décret 2024/924

Les recommandations de la CNAM pour les travaux en hauteur

  • R 446 2009 Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes
  • R 436 2008 Travaux en hauteur dans les remontées mécaniques
  • R 431 2007 Utilisation des systèmes d'arrêt de chutes
  • R 430 2007 Dispositifs d'ancrage pour les EPI contre les chutes de hauteur.
  • R 457 2011 Prévention des risques liés au montage, démontage et à l'utilisation et des échafaudages roulants
  • R 408 2004 Prévention des risques liés au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied
  • R 343 1991 Travaux sur couvertures en matériaux peu résistants
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